PASSION LEVRIERS – Association de Protection Animale loi 1901 – 05 580 776 12
Déclaration à la Préfecture des Landes le 12 août 2004 N° 0402009005
40410 MOUSTEY
CONTRAT D’ADOPTION PASSION LEVRIERS PAGE 1
PASSION LEVRIERS donne sous réserve du respect des engagements indiqués ci-après à :
NOM…………………………………………………………………………………
Prénom……………………………………………………………………………….
Adresse……………………………………………………………………………….
Profession…………………………………………………………………………….
Téléphone domicile…………………….... bureau………………………………….
Mobile 06………………………………… E.Mail………………………………….
Pièces justificatives produites :
CNI ………… oui….non Quittance EDF…… oui….non
Passeport……. oui… non Autres, préciser…………………………………
LE LEVRIER DESIGNE CI APRES :
NOM…………………………………. Tatouage ou Puce…………………………………..
Date de Naissance……………………. Stérilisé (e) ……….. OUI………….. NON………
Sexe………………………………….. Race………………………………………………..
Couleur……………………………… Nom du Refuge…………………………………….
………………………………………………………………………………………………..
ENGAGEMENTS DE L’ADOPTANT PAGE 2
Article 1 : A bien traiter le lévrier qui lui est confié, à lui donner nourriture, soins et habitat décents. Ledit lévrier devra vivre en famille, dans un endroit chauffé durant les périodes hivernales, et ne jamais être laissé dehors dans un jardin en l’absence de l’adoptant.
Article 2 : A faire porter constamment au collier de son lévrier une médaille gravée au nom de l’adoptant avec le numéro de son téléphone portable ou fixe. Le jour de l’adoption, l’adoptant doit venir muni de cette médaille, faute de quoi il ne pourra pas repartir avec le lévrier. L’adoptant devra également se munir d’un collier (spécial lévrier) et d’une laisse ou d’une longe. Pas de laisse à enrouleur
Article 3 : A communiquer à PASSION LEVRIERS tout changement d’adresse afin de pouvoir assurer le suivi du placement du lévrier.
Article 4 : A n’abandonner en aucun cas son lévrier dans un refuge et à ne pas le céder à un tiers. En cas de problèmes personnels empêchant le maintien du lévrier dans son foyer, l’adoptant s’engage à contacter directement PASSION LEVRIERS qui reprendra sans restriction le lévrier afin de pouvoir lui trouver une autre famille.
Article 5 : Si le lévrier s’échappe ou meurt, à aviser PASSION LEVRIERS immédiatement, ainsi que la police et tout organisme compétent « Centrale Canine, SPA etc.…. » En précisant les circonstances de sa disparition.
Article 6 : A faire tous les rappels de vaccins garantissant le bon état sanitaire du lévrier.
Le vaccin anti rabique est fortement conseillé de même que le vaccin protégeant de la piroplasmose.
Article 7 : A recevoir, sur présentation de sa carte, un délégué Passion Lévriers, chargé du contrôle des conditions de vie et du bien être du lévrier. Si le correspondant juge insatisfaisantes les conditions de vie, il peut reprendre le lévrier sans autre forme de procès.
PASSION LEVRIERS - Association de Protection Animale loi 1901
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Article 8 : A ne pas vendre, à ne pas utiliser (qu’il soit galgo, podenco ou tout autre race) pour la COURSE SUR CYNODROME COMMERCIAL OU POUR LA CHASSE , EN FRANCE OU à l’ETRANGER. L’adoptant déclare être conscient des responsabilités particulières qu’implique la possession d’un lévrier qui a été entraîné pour la chasse ou la course et à veiller à ce qu’il ne soit pas un danger pour les petits animaux. Le jour de l’adoption, l’adoptant est responsable de tout dommage que pourrait causer sa négligence.
Article 9 : A faire respecter sous son toit le bien être de son lévrier par des tiers et par ses propres enfants (le cas échéant)
Article 10 : A faire stériliser son lévrier au cas ou ce dernier, encore trop jeune lors de son adoption n’a pas pu être stérilisé par l’association et, à ne pas faire reproduire (intentionnellement ou fortuitement) dans l’intervalle (la somme de cent euros sera remboursée à l’adoptant sur présentation du certificat de stérilisation délivrée par son vétérinaire et ce quel que soit le montant demandé par le vétérinaire de l’adoptant)
Une caution de deux cent euros sera demandée lors de l’adoption pour tout lévrier non stérilisé, ladite caution sera restituée sur présentation du certificat vétérinaire attestant de la stérilisation du lévrier
A dater de l’adoption, tous les autres frais occasionnés par les soins effectués chez un vétérinaire ne seront en aucun cas pris en charge par PASSION LEVRIERS
Article 11 : Les dons vers lors de l’adoption restent définitivement acquis à l’Association.
Article 12 : L’adoptant reconnaît avoir pris connaissance de l’état sanitaire du lévrier, et avoir été parfaitement informé si le lévrier souffre d’une pathologie particulière, il s’engage à le faire soigner (à ses frais). Si les soins apportés ne sont pas satisfaisants, Passion Lévriers reprendra ledit lévrier sans autre forme de procédure et sans que l’adoptant ne puisse demander un quelconque dédommagement ou la restitution du don versé.
Article 13 : En cas d’adoptions multiples, Passion Lévriers se réserve le droit ; si l’adoptant désire rendre l’un des lévriers à l’Association de reprendre les deux (ou plus) si elle le juge nécessaire.
Cette restitution se fera sans autre forme de procédure et sans qu’il soit possible pour l’adoptant de demander quelques indemnités de dédommagement que ce soit.
Les dons resteront acquis à l’Association.
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L’ADOPTANT DECLARE ETRE NI MAITRE CHIEN NI CHASSEUR. LE NON RESPECT DU CONTRAT ENTRAINERA LA REVOCATION DE L’ADOPTION ET AUTORISERA PASSION LEVRIERS A REPRENDRE IMMEDIATEMENT LE LEVRIER
PASSION LEVRIERS EMET UNE INTERDICTION FORMELLE DE CHASSER AVEC DES GALGOS , PODENCOS OU TOUT AUTRE RACE DE LEVRIERS EN France OU A L’étranger.
ATTENTION : Une période d’intégration de trois mois est nécessaire pour qu’un lévrier puisse trouver un équilibre dans son nouveau foyer. A l’issue de cette période, l’adoptant devra faire parvenir à Passion Lévriers un certificat de bonne santé délivré par son vétérinaire habituel.
Durant cette période d’intégration Passion Lévriers se réserve le droit sans autre forme de procédure d’enlever le lévrier de sa famille adoptante si toutes les conditions du présent contrat ne sont pas requises ou si la santé mentale ou physique du lévrier sont en danger
CAS PARTICULIERS :
L’adoptant reconnaît avoir pris connaissance de l’état de santé dudit lévrier en cas de pathologie telle que la leishmaniose, erlichia, ou autre maladie (connue le jour de l’adoption)
……………………….. Pour le lévrier ……………. N° microchip………………………….
Et déclare accepter cette adoption et assumer l’intégralité des frais vétérinaires qui pourraient découler de cette maladie.
Passion Lévriers ne saurait être tenue pour responsable des autres pathologies qui pourraient se déclarer après l’adoption dudit lévrier et aucune indemnité ne pourra être demandée.
TRES IMPORTANT
POUR DES RAISONS INDEPENDANTES DE NOTRE VOLONTE, NOUS NE SOMMES PLUS EN MESURE D’EFFECTUER LE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE SUR LA PUCE ELECTRONIQUE. IL VOUS APPARTIENT DE FAIRE CE CHANGEMENT (dans les 8 jours) A L’AIDE DE VOTRE VETERINAIRE SEUL HABILITE A EFFECTUER L’INSCRIPTION DE VOTRE LEVRIER SUR LE FICHIER FRANCAIS DU SIEV
VOUS POUVEZ SI VOUS LE DESIREZ FAIRE TATOUER VOTRE LEVRIER.
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MONTANT DU DON DEMANDE : 250 euros (Participation aux frais vétérinaires et sauvetage du lévrier (en chèque ou en espèces)
Ne pas oublier la laisse, le collier, et la médaille
LES LAISSES A ENROULEUR SONT FORMELLEMENT INTERDITES, elles mettent la vie de votre lévrier en grand danger
N° du Chèque………………………………. Banque……………………………………..
Ville…………………………………………
PASSION LEVRIERS NE VOUS VEND PAS CE LEVRIER IL VOUS EST CONFIE POUR UNE DUREE INDETERMINEE TANT QUE LES CONDITIONS DU CONTRAT SERONT RESPECTEES. LEDIT LEVRIER RESTERA TOUTE SA VIE DURANT SOUS LA PROTECTION DE PASSION LEVRIERS
Le présent contrat est établi en deux exemplaires, l’adoptant reconnaît avoir reçu un exemplaire.
Seul le Tribunal de Mont de Marsan (40) est compétent pour régler tous désaccords
Date……………………………………………..
Pour Passion Lévriers Pour l’Adoptant
Signature et nom du correspondant Signature précédée de la mention
Lu et approuvé et certifie avoir pris connaissance
De tous les articles et y adhérer sans condition ni
Restrictions